(83) Au cours de la période d’enquête de réexamen, l’un des producteurs a obtenu des fonds provenant de prêts à court terme en vendant ses créances à l’exportation à des banques chinoises. CHKT n’a contracté aucun prêt et n’a utilisé que des accords de gestion centralisée de trésorerie intersociétés pour financer ses opérations.
Règlement d’exécution (UE) 2025/61 · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/61
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/61
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0061)
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