(89) Lors de l’enquête initiale, la Commission avait conclu qu’en ce qui concerne le groupe GITI, en l’absence d’une évaluation des risques correcte, il fallait utiliser la référence BB, comme exposé aux considérants 65 à 80 ci-dessus, au niveau des activités du groupe pour calculer l’avantage global conféré aux pneumatiques.
Règlement d’exécution (UE) 2025/61 · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/61
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/61
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0061)
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