(9) La demande de réexamen a été présentée le 11 août 2023 par la coalition contre les importations non équitables de pneumatiques (ci-après le «requérant») au nom de l’industrie de l’Union de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121, au sens de l’article 10, paragraphe 6, du règlement de base. La demande de réexamen faisait valoir que l’expiration des mesures entraînerait probablement la continuation ou la réapparition des subventions et la continuation ou la réapparition du préjudice causé à l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/61 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/61
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/61
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0061)
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