(90) En l’absence de coopération des banques, et vu qu’aucun changement considérable de la situation financière de la société n’a été observé au cours de la période d’enquête de réexamen, la Commission a conclu que cette valeur de référence restait appropriée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/61 · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/61
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/61
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0061)
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