Article considérant 91

(91) Le programme de subventions en question était toujours spécifique au sens de l’article 4, paragraphe 2, points a) et b), du règlement de base, étant donné que la situation juridique décrite à la section 3.4.1 n’avait pas changé par rapport au moment où la Commission l’avait évaluée lors de l’enquête initiale et à la lumière du nouveau 14e plan quinquennal pour l’industrie pétrochimique et chimique, qui a confirmé que les pneumatiques, relevant de l’industrie du caoutchouc, étaient une industrie encouragée.