Règlement délégué (UE) 2025/70 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/70
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/70
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025R0070)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2025/70EUR-Lex →

(6) Il y a lieu de modifier le règlement délégué (UE) 2015/1829 en conséquence,

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