Règlement d’exécution (UE) 2025/74 · Article

Article considérant 103

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/74
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/74
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0074)
RéférenceConsidérant 103 du règlement d’exécution (UE) 2025/74EUR-Lex →

(103) L’enquête a confirmé que les chevauchements entre les postes de direction d’entreprise et les fonctions de membre ou responsable du PCC existaient également dans le secteur de la lysine. À titre d’exemple, le vice-président du groupe Meihua occupe le poste de secrétaire général de la branche du Parti au sein du groupe.

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