Règlement d’exécution (UE) 2025/74 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/74
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/74
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0074)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2025/74EUR-Lex →

(11) En particulier, la CCCMC a affirmé que l’évaluation par l’industrie de l’Union de l’évolution des volumes de sulfate de lysine reposait sur de simples hypothèses et que l’allégation relative à des prix bas chinois reposait sur des données non objectives et erronées. Elle se fonde, pour affirmer cela, sur le fait que l’industrie de l’Union a utilisé les données d’Eurostat sur les importations, qui, par nature, ne sont pas suffisamment détaillées pour estimer les volumes, puis y a appliqué des hypothèses concernant les ratios des différents volumes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0074. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).