(11) En particulier, la CCCMC a affirmé que l’évaluation par l’industrie de l’Union de l’évolution des volumes de sulfate de lysine reposait sur de simples hypothèses et que l’allégation relative à des prix bas chinois reposait sur des données non objectives et erronées. Elle se fonde, pour affirmer cela, sur le fait que l’industrie de l’Union a utilisé les données d’Eurostat sur les importations, qui, par nature, ne sont pas suffisamment détaillées pour estimer les volumes, puis y a appliqué des hypothèses concernant les ratios des différents volumes.
Règlement d’exécution (UE) 2025/74 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/74
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/74
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0074)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.