(14) La CCCMC a également affirmé que la Commission n’avait pas examiné et pris en considération les difficultés notoirement rencontrées par l’industrie de l’Union pour se procurer les principales matières premières et l’énergie en quantités suffisantes pour la production à des prix compétitifs, ni les conclusions scientifiques susceptibles d’influencer les choix des consommateurs et de modifier les habitudes de consommation dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/74 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/74
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/74
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0074)
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