(151) L’argument de Barentz a dû être rejeté pour les raisons déjà exposées au considérant 147 ci-dessus. La Commission a souligné, en particulier, que les conclusions justifiant l’application de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base n’avaient été formulées sur la base de l’allégation de l’industrie de l’Union, mais sur la base de la propre enquête de la Commission, telle que décrite en détail aux sections 3.2.2 à 3.2.9.
Règlement d’exécution (UE) 2025/74 · Article
Article considérant 151
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/74
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/74
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0074)
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