(155) Des observations ont été reçues de la part d’Eppen et de Barentz-Agri Nutrition NV, un importateur/utilisateur de l’Union, proposant d’utiliser l’Indonésie comme pays représentatif étant donné qu’elle produit et exporte de la lysine vers l’Union. La Commission observe que l’Indonésie n’a obtenu le statut de pays à revenu intermédiaire, tranche supérieure qu’en juillet 2023, ce qui signifie qu’elle n’a pas eu le même niveau de développement économique que la RPC pendant toute la période d’enquête et qu’elle n’est donc pas appropriée. Par conséquent, cette proposition a été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/74 · Article
Article considérant 155
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/74
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/74
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0074)
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