(158) Dans la première note, la Commission a indiqué que, pour le pays dont on sait qu’il a un niveau de développement économique similaire à celui de la RPC et qu’il produit de la lysine, à savoir le Brésil, il convenait de vérifier de plus près la disponibilité de données publiques, notamment des données financières publiques des producteurs du produit faisant l’objet de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/74 · Article
Article considérant 158
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/74
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/74
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0074)
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