Règlement d’exécution (UE) 2025/74 · Article

Article considérant 159

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/74
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/74
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0074)
RéférenceConsidérant 159 du règlement d’exécution (UE) 2025/74EUR-Lex →

(159) En ce qui concerne les données financières, toutefois, la Commission n’a pas pu trouver de données financières aisément disponibles pour les producteurs de lysine au Brésil en ce qui concerne les deux sociétés identifiées dans la première note comme étant des producteurs de lysine, à savoir Evonik Brazil et CJ do Brésil. Pour les deux producteurs de lysine désignés par l’industrie de l’Union, à savoir Birla Carbon et QGP Quimica, la Commission a enquêté de plus près et a conclu que ces sociétés ne fabriquaient pas le produit soumis à l’enquête et que leurs procédés de production n’étaient pas similaires à celui de la lysine.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0074. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).