(161) Vu l’absence de données financières aisément accessibles concernant une société fabriquant le produit soumis à l’enquête au Brésil pendant la période d’enquête, la Commission a conclu que le Brésil ne pouvait pas être considéré comme un pays représentatif approprié aux fins de la présente enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/74 · Article
Article considérant 161
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/74
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/74
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0074)
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