Règlement d’exécution (UE) 2025/74 · Article

Article considérant 162

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/74
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/74
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0074)
RéférenceConsidérant 162 du règlement d’exécution (UE) 2025/74EUR-Lex →

(162) En l’absence de données financières disponibles pour des pays ayant un niveau de développement économique similaire à celui de la RPC et dans lesquels il existe une production de lysine, la Commission a examiné la production d’un produit relevant de la même catégorie générale et/ou du même secteur général que le produit soumis à l’enquête. Dans la première note, la Commission a conclu que l’acide citrique était un produit de remplacement relevant de la même catégorie générale et/ou du même secteur que la lysine qui était approprié aux fins de la détermination d’une valeur non faussée dans un pays représentatif dont le niveau de développement économique est semblable à celui de la RPC pour les mêmes facteurs de production que ceux utilisés dans la production de la lysine. L’acide citrique est un produit de la même catégorie générale et de la même sous-catégorie que le produit soumis à l’enquête (produits chimiques, en particulier les acides organiques obtenus par fermentation). Comme la lysine, l’acide citrique est un produit chimique organique obtenu par fermentation d’hydrates de carbone agricoles. L’acide citrique et la lysine sont produits selon un procédé de fermentation comportant des étapes régulées suivies d’une phase de cristallisation et du séchage des cristaux. La lysine et l’acide citrique peuvent tous deux être vendus sous forme de matière sèche ou de solutions aqueuses, et les deux produits sont couramment utilisés par l’industrie pharmaceutique et l’industrie alimentaire.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0074. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).