Règlement d’exécution (UE) 2025/74 · Article

Article considérant 164

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/74
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/74
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0074)
RéférenceConsidérant 164 du règlement d’exécution (UE) 2025/74EUR-Lex →

(164) Barentz, un importateur de l’Union, s’est opposé à l’utilisation de l’acide citrique au motif que celui-ci est destiné à la consommation humaine, alors que la lysine est un additif destiné à l’alimentation animale. Il a proposé d’utiliser plutôt le glutamate monosodique. La Commission fait observer que la caractéristique essentielle requise est la similitude du procédé de production et qu’en toute hypothèse, les denrées alimentaires et les aliments pour animaux relèvent des mêmes cadres réglementaires en ce qui concerne les importations dans l’UE. Cette observation a donc été rejetée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0074. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).