(164) Barentz, un importateur de l’Union, s’est opposé à l’utilisation de l’acide citrique au motif que celui-ci est destiné à la consommation humaine, alors que la lysine est un additif destiné à l’alimentation animale. Il a proposé d’utiliser plutôt le glutamate monosodique. La Commission fait observer que la caractéristique essentielle requise est la similitude du procédé de production et qu’en toute hypothèse, les denrées alimentaires et les aliments pour animaux relèvent des mêmes cadres réglementaires en ce qui concerne les importations dans l’UE. Cette observation a donc été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/74 · Article
Article considérant 164
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/74
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/74
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0074)
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