(165) À la suite de l’analyse du niveau de revenu et de la production d’acide citrique, le Brésil, la Colombie et la Thaïlande ont été recensés comme étant des pays représentatifs potentiels présentant le même niveau de développement que la RPC et ayant une production d’acide citrique.
Règlement d’exécution (UE) 2025/74 · Article
Article considérant 165
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/74
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/74
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0074)
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