Règlement d’exécution (UE) 2025/74 · Article

Article considérant 167

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/74
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/74
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0074)
RéférenceConsidérant 167 du règlement d’exécution (UE) 2025/74EUR-Lex →

(167) En ce qui concerne la Thaïlande, la Commission a indiqué dans la seconde note que, comme l’a également relevé Meihua dans sa réponse à la première note, le prix du maïs était faussé en raison d’un quota d’importation applicable au maïs et que les données financières des entreprises ne sont généralement pas vérifiées et sont donc considérées comme de moindre qualité. Par conséquent, la Commission a exclu la Thaïlande de la liste des pays pouvant être considérés comme des pays représentatifs appropriés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0074. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).