Règlement d’exécution (UE) 2025/74 · Article

Article considérant 168

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/74
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/74
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0074)
RéférenceConsidérant 168 du règlement d’exécution (UE) 2025/74EUR-Lex →

(168) En ce qui concerne le Brésil, la Commission a conclu que les importations des principaux facteurs de production dans ce pays n’étaient pas affectées par les importations en provenance de la RPC. Toutefois, les importations brésiliennes de maïs, le facteur de production le plus important, étaient limitées en volume, puisque le Brésil est l’un des principaux exportateurs de maïs. En outre, le prix des importations était inférieur de 15 % au prix des exportations et d’environ 30 % au prix moyen du total des importations dans le monde entier. Par conséquent, les prix à l’importation au Brésil après dédouanement n’ont pas pu être considérés comme une valeur de référence appropriée pour le maïs, et, en l’absence d’une valeur de référence pour le principal facteur de production, le Brésil n’a pas pu être considéré comme un pays représentatif approprié.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0074. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).