(169) En ce qui concerne la Colombie, la même analyse a également montré qu’elle pouvait être utilisée comme pays représentatif approprié, étant donné qu’elle avait le même niveau économique que la RPC et que ses importations des principaux facteurs de production n’étaient pas sensiblement affectées par les importations en provenance de la RPC ou de l’un des pays énumérés à l’annexe I du règlement (UE) 2015/755 du Parlement européen et du Conseil. La Commission a par ailleurs indiqué dans la première note qu’elle avait recensé un producteur d’acide citrique, Sucroal, dont les données financières étaient facilement disponibles pour la période d’enquête. L’un des producteurs-exportateurs et l’industrie de l’Union se sont dits favorables à l’utilisation de la Colombie et aucune objection n’a été soulevée concernant l’utilisation de Sucroal.
Règlement d’exécution (UE) 2025/74 · Article
Article considérant 169
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/74
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/74
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0074)
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