Règlement d’exécution (UE) 2025/74 · Article

Article considérant 169

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/74
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/74
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0074)
RéférenceConsidérant 169 du règlement d’exécution (UE) 2025/74EUR-Lex →

(169) En ce qui concerne la Colombie, la même analyse a également montré qu’elle pouvait être utilisée comme pays représentatif approprié, étant donné qu’elle avait le même niveau économique que la RPC et que ses importations des principaux facteurs de production n’étaient pas sensiblement affectées par les importations en provenance de la RPC ou de l’un des pays énumérés à l’annexe I du règlement (UE) 2015/755 du Parlement européen et du Conseil. La Commission a par ailleurs indiqué dans la première note qu’elle avait recensé un producteur d’acide citrique, Sucroal, dont les données financières étaient facilement disponibles pour la période d’enquête. L’un des producteurs-exportateurs et l’industrie de l’Union se sont dits favorables à l’utilisation de la Colombie et aucune objection n’a été soulevée concernant l’utilisation de Sucroal.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0074. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).