Règlement d’exécution (UE) 2025/74 · Article

Article considérant 172

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/74
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/74
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0074)
RéférenceConsidérant 172 du règlement d’exécution (UE) 2025/74EUR-Lex →

(172) En réponse à la seconde note, le plaignant et Meihua ont indiqué être favorables à l’utilisation de la Colombie et de Sucroal. Eppen a fait observer qu’entre la première et la seconde note, la Commission avait révisé les données financières qu’elle avait fournies pour Sucroal et a demandé une explication de cette révision. La société a également demandé des données plus détaillées afin de garantir que les autres coûts d’exploitation de Sucroal ne comprennent pas d’éléments déduits du prix à l’exportation lors des ajustements au niveau départ usine. En ce qui concerne la mise à jour des données de Sucroal, la Commission a fait observer que les données financières pouvaient être révisées, par exemple à la suite d’un audit, et qu’elle fondait son analyse sur les données disponibles les plus récentes et les plus précises. À cette fin, la Commission s’est procuré les données financières de Sucroal auprès des autorités colombiennes. Les données qui y figurent concordent avec celles fournies dans la seconde note, de sorte que la Commission considère avoir fourni les données les plus récentes et les plus exactes et avoir donc tenu compte de cette observation. La demande relative à la ventilation des «autres frais d’exploitation» est traitée au considérant 219 ci-dessous.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0074. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).