Règlement d’exécution (UE) 2025/74 · Article

Article considérant 176

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/74
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/74
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0074)
RéférenceConsidérant 176 du règlement d’exécution (UE) 2025/74EUR-Lex →

(176) Par la suite, dans la seconde note, la Commission a indiqué que, pour calculer la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, elle utiliserait le Global Trade Atlas (ci-après le «GTA») pour déterminer le coût non faussé des matières premières et du charbon. La Commission a également indiqué qu’elle utiliserait les prix de l’électricité aisément accessibles en Colombie pour déterminer les prix de l’électricité, du gaz et de la vapeur (en utilisant des données aisément accessibles pour calculer l’énergie nécessaire à la production de vapeur sur la base des données du gouvernement américain) et les statistiques de l’OIT pour déterminer le coût de la main-d’œuvre.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0074. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).