(176) Par la suite, dans la seconde note, la Commission a indiqué que, pour calculer la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, elle utiliserait le Global Trade Atlas (ci-après le «GTA») pour déterminer le coût non faussé des matières premières et du charbon. La Commission a également indiqué qu’elle utiliserait les prix de l’électricité aisément accessibles en Colombie pour déterminer les prix de l’électricité, du gaz et de la vapeur (en utilisant des données aisément accessibles pour calculer l’énergie nécessaire à la production de vapeur sur la base des données du gouvernement américain) et les statistiques de l’OIT pour déterminer le coût de la main-d’œuvre.
Règlement d’exécution (UE) 2025/74 · Article
Article considérant 176
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/74
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/74
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0074)
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