(180) Le plaignant a formulé des observations sur l’efficacité de la production et les quantités de facteurs de production nécessaires. Étant donné que la Commission a vérifié les quantités et les facteurs de production nécessaires en effectuant des visites sur place, elle utilisera, pour calculer la valeur normale, les quantités et les facteurs de production déclarés par les producteurs-exportateurs et vérifiés par la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2025/74 · Article
Article considérant 180
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/74
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/74
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0074)
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