(181) La Commission a inclus une valeur pour les frais généraux de fabrication afin de couvrir les coûts non compris dans les facteurs de production susmentionnés. Pour établir ce montant, la Commission a utilisé les coûts de fabrication déclarés par les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon qui n’avaient pas été inclus dans les facteurs de production individuels ci-dessus, tels que l’amortissement, le coût des contrôles de la qualité et les coûts d’entretien. Ces coûts incluent le coût du micro-organisme utilisé pour la fermentation.
Règlement d’exécution (UE) 2025/74 · Article
Article considérant 181
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/74
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/74
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0074)
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