(182) Les montants correspondants ont été tirés des réponses des producteurs-exportateurs au questionnaire. Le nouveau montant pour les frais généraux de fabrication a été exprimé en pourcentage des coûts de fabrication déclarés et a été appliqué aux coûts de fabrication recalculés.
Règlement d’exécution (UE) 2025/74 · Article
Article considérant 182
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/74
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/74
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0074)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.