(184) Le maïs utilisé dans la production de lysine en RPC est non OGM. Le plaignant a fait observer dans sa réponse à la seconde note que la Colombie importait principalement du maïs en provenance des États-Unis et du Brésil, où les taux d’adoption des OGM sont élevés. Le maïs non-OGM entraîne un surcoût par rapport au maïs OGM, en raison, entre autres, de rendements plus faibles et de coûts de production et de conformité plus élevés. Le prix du maïs importé en Colombie a donc été adapté afin de refléter la différence de prix. Les données utilisées étaient le surcoût compté pour le maïs non-OGM sur le marché américain provenant du site Fastmarkets.com.
Règlement d’exécution (UE) 2025/74 · Article
Article considérant 184
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/74
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/74
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0074)
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