Règlement d’exécution (UE) 2025/74 · Article

Article considérant 185

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/74
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/74
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0074)
RéférenceConsidérant 185 du règlement d’exécution (UE) 2025/74EUR-Lex →

(185) Pour le charbon, l’acide chlorhydrique et les autres mélasses, les quantités importées en Colombie étaient limitées. Les prix établis sur la base des importations ont donc été considérés comme non représentatifs. Afin d’établir une valeur de référence pour ces facteurs de production, la Commission a utilisé la moyenne pondérée des prix unitaires des importations en provenance de tous les pays, à l’exclusion de la RPC et des pays énumérés à l’annexe 1 du règlement (UE) 2015/755, tels qu’indiqués dans le GTA, ayant des partenaires dans le monde entier. Dans le tableau 1, aucune valeur de référence n’est indiquée pour l’acide sulfurique, qui figurait dans la seconde note, car les producteurs-exportateurs n’utilisaient pas cette matière première dans leurs procédés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0074. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).