Règlement d’exécution (UE) 2025/74 · Article

Article considérant 186

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/74
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/74
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0074)
RéférenceConsidérant 186 du règlement d’exécution (UE) 2025/74EUR-Lex →

(186) Pour un certain nombre de facteurs de production, les coûts réels supportés par les producteurs-exportateurs ayant coopéré représentaient une part négligeable du coût total des matières premières au cours de la période d’enquête. Comme la valeur utilisée dans ce contexte n’a pas eu d’incidence notable sur le calcul de la marge de dumping, quelle que soit la source utilisée, la Commission a décidé d’inclure ces coûts dans la catégorie «consommables». Après la seconde note, la liste des facteurs de production a encore été raccourcie en raison de la contribution négligeable de certains matériaux au coût de production et à l’absence de prix à l’importation en Colombie dans le GTA. Par conséquent, les valeurs des matériaux d’emballage, de la solution aqueuse d’ammoniac et de l’air comprimé ont également été ajoutées à la valeur des consommables.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0074. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).