(186) Pour un certain nombre de facteurs de production, les coûts réels supportés par les producteurs-exportateurs ayant coopéré représentaient une part négligeable du coût total des matières premières au cours de la période d’enquête. Comme la valeur utilisée dans ce contexte n’a pas eu d’incidence notable sur le calcul de la marge de dumping, quelle que soit la source utilisée, la Commission a décidé d’inclure ces coûts dans la catégorie «consommables». Après la seconde note, la liste des facteurs de production a encore été raccourcie en raison de la contribution négligeable de certains matériaux au coût de production et à l’absence de prix à l’importation en Colombie dans le GTA. Par conséquent, les valeurs des matériaux d’emballage, de la solution aqueuse d’ammoniac et de l’air comprimé ont également été ajoutées à la valeur des consommables.
Règlement d’exécution (UE) 2025/74 · Article
Article considérant 186
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/74
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/74
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0074)
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