Règlement d’exécution (UE) 2025/74 · Article

Article considérant 187

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/74
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/74
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0074)
RéférenceConsidérant 187 du règlement d’exécution (UE) 2025/74EUR-Lex →

(187) La Commission a analysé les pratiques comptables des producteurs-exportateurs chinois retenus dans l’échantillon en ce qui concerne les sous-produits et a examiné les prix disponibles pour ces derniers. Les principales catégories de sous-produits signalées sont celles qui résultent du traitement du maïs afin de produire du glucose, par exemple le germe de maïs, les farines de maïs ou la coque de maïs. Le plaignant a présenté des observations et fourni des éléments de preuve montrant que les caractéristiques et les utilisations des produits inclus dans ces catégories de sous-produits sont très diverses, ce qui se reflète ensuite dans la diversité des prix. Les prix de ces produits sont directement liés au prix du maïs à partir duquel ils sont fabriqués.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0074. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).