(188) Dès lors, pour ces sous-produits, en l’absence de toute autre donnée disponible, la Commission a provisoirement utilisé le rapport entre le prix en RPC du sous-produit et le prix en RPC du maïs déclaré par les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon. Ce rapport a ensuite été appliqué au prix du maïs en Colombie, tel qu’indiqué dans le GTA, afin de calculer la valeur de référence pour ces sous-produits.
Règlement d’exécution (UE) 2025/74 · Article
Article considérant 188
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/74
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/74
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0074)
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