Règlement d’exécution (UE) 2025/74 · Article

Article considérant 191

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/74
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/74
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0074)
RéférenceConsidérant 191 du règlement d’exécution (UE) 2025/74EUR-Lex →

(191) Étant donné que le salaire mensuel moyen dans l’industrie dépasse le salaire mensuel minimal pour 2023 en Colombie (1 160 000 COP plus 140 000 COP pour les frais de transport), la contribution à l’assurance maladie et l’impôt sur les salaires sont applicables et l’allégation a été rejetée.

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