(192) Le même producteur a également fait valoir que le nombre moyen d’heures hebdomadaires en Colombie au cours de la période d’enquête était de 39,3 heures. La Commission a accepté cette allégation, et, dès lors, la contribution de solidarité n’a pas été incluse dans les calculs et le nombre moyen d’heures hebdomadaires utilisé a été adapté à 39,3 heures par semaine.
Règlement d’exécution (UE) 2025/74 · Article
Article considérant 192
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/74
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/74
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0074)
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