(197) Le coût de l’eau a été déterminé sur la base du coût de l’eau d’un fournisseur d’eau colombien, en tenant compte des coûts variables par m3 et des coûts fixes répartis entre les quantités d’eau consommées. Un exportateur a demandé que seuls les «tariffas por consume» soient utilisés. Toutefois, les prix fixes, malgré une très faible contribution, font partie des coûts fixes de l’eau en Colombie, de sorte que cette observation a été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/74 · Article
Article considérant 197
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/74
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/74
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0074)
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