(199) La Commission a utilisé les dernières données disponibles de 2023 pour la société colombienne Sucroal S.A. comme base pour déterminer les frais VAG et la marge bénéficiaire aux fins du calcul de la valeur normale. Les données extraites d’Orbis et communiquées dans la seconde note ayant été mises à jour, et afin de garantir que les calculs soient fondés sur les dernières données disponibles, la Commission s’est procuré les dernières données financières auprès des autorités colombiennes et les utilisera pour effectuer ses calculs.
Règlement d’exécution (UE) 2025/74 · Article
Article considérant 199
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/74
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/74
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0074)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.