Article considérant 201

(201) Meihua, un producteur-exportateur, a demandé que le bénéfice net soit utilisé plutôt que le bénéfice avant impôt. Selon lui, le bénéfice net refléterait plus précisément la situation financière réelle de la société dans le pays représentatif. Étant donné que le bénéfice avant impôt donne un aperçu de l’efficacité opérationnelle, alors que le bénéfice net dépend de la situation fiscale réelle de la Colombie et n’est donc pas transposable aux conditions fiscales en Chine, la Commission considère qu’il est raisonnable d’utiliser le bénéfice avant impôt pour calculer la valeur normale. Meihua a également fait valoir que, étant donné que la Commission tient compte de l’incidence des impôts, par exemple dans le calcul du coût de la main-d’œuvre, il est juste d’inclure cette incidence dans l’évaluation des résultats financiers de la société dans le pays représentatif. La Commission fait observer que le bénéfice est utilisé pour calculer le prix départ usine et le comparer avec le prix à l’exportation, qui n’inclut pas nécessairement l’incidence des impôts, ceux-ci étant réclamés à la fin de l’exercice fiscal. Par conséquent, l’inclusion du bénéfice net plutôt que du bénéfice avant impôt créerait un déséquilibre. En conséquence, la Commission a rejeté cette allégation.