Règlement d’exécution (UE) 2025/74 · Article

Article considérant 202

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/74
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/74
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0074)
RéférenceConsidérant 202 du règlement d’exécution (UE) 2025/74EUR-Lex →

(202) Eppen et Meihua ont tous deux fait observer que les données fournies par Sucroal incluaient les «autres coûts d’exploitation» et ont demandé que des données plus détaillées soient fournies afin de garantir qu’elles n’incluent pas les frais tels que les coûts de transport, de manutention, d’assurance et les frais bancaires, qui sont exclus du calcul du prix à l’exportation au niveau départ usine. Les dernières données financières de Sucroal obtenues auprès des autorités colombiennes, comme expliqué au considérant 199, indiquent que les «autres frais d’exploitation» couvrent les «coûts de distribution», les «coûts administratifs» et les «autres coûts». Aucune ventilation plus détaillée n’était aisément disponible pour les frais VAG de Sucroal.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0074. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).