(206) Pour obtenir les coûts de production non faussés, la Commission a d’abord ajouté les frais généraux de fabrication au coût de fabrication non faussé, sur la base du rapport entre les frais généraux de fabrication et les coûts des matières premières communiqués par chaque fabricant.
Règlement d’exécution (UE) 2025/74 · Article
Article considérant 206
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/74
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/74
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0074)
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