Règlement d’exécution (UE) 2025/74 · Article

Article considérant 216

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/74
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/74
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0074)
RéférenceConsidérant 216 du règlement d’exécution (UE) 2025/74EUR-Lex →

(216) Afin de ramener le prix à l’exportation au niveau départ usine, des ajustements ont été opérés de sorte à prendre en considération les frais de transport, d’assurance, de manutention et de chargement et d’emballage.

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