Article considérant 219

(219) Un producteur-exportateur retenu dans l’échantillon a demandé, en se référant à un arrêt récent du Tribunal, que le ratio des frais VAG de Sucroal soit ajusté afin d’en exclure certaines catégories de frais de vente, de dépenses administratives et d’autres frais généraux susceptibles d’être inclus dans son propre prix à l’exportation, lorsque la comparaison est effectuée au niveau départ usine. Il a également déclaré que si la Commission ne pouvait pas repérer ces dépenses dans la catégorie «Autres frais d’exploitation» des informations financières de Sucroal, elle devrait s’abstenir de procéder à un quelconque ajustement de son prix à l’exportation afin d’en supprimer les frais VAG qui font partie du prix à l’exportation. Comme expliqué au considérant 213, la Commission a choisi de comparer le prix à l’exportation et la valeur normale au stade commercial départ usine. Comme expliqué au considérant 204, la valeur normale a été établie au niveau départ usine en utilisant les coûts de production ainsi que les montants correspondant aux frais VAG et à la marge bénéficiaire, qui ont été jugés raisonnables pour ce stade commercial. Par conséquent, aucun ajustement n’a été nécessaire pour ramener la valeur normale au niveau départ usine.