Article considérant 222

(222) Enfin, et indépendamment de l’arrêt rendu dans l’affaire CCCME, la solution proposée, selon laquelle les éléments de coût pertinents sont maintenus dans le prix à l’exportation, ne résoudrait pas le problème soulevé par le producteur-exportateur. Même si les frais VAG de Sucroal contenaient les éléments de coût pertinents (ce qui n’a pas été démontré), il est pratiquement impossible que la valeur de ces éléments soit comparable à celle des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon. Leur suppression ne résoudrait donc pas l’asymétrie alléguée entre la valeur normale et le prix à l’exportation. Cette allégation a donc été rejetée.