(23) Le producteur-exportateur CJ (Liaocheng) Biotech Co., Ltd. (ci-après «CJ») a fait valoir qu’un échantillon composé de deux groupes s’écartait de la pratique bien établie de la Commission consistant à sélectionner trois producteurs-exportateurs, qu’il serait bénéfique de l’inclure dans l’échantillon, étant donné que l’échantillon provisoire ne comportait aucun producteur à capitaux étrangers, et que l’ajout d’un troisième groupe à l’échantillon éviterait des difficultés inutiles s’il était constaté ultérieurement que l’un des groupes retenus dans l’échantillon ne coopérait pas. La Commission observe que l’échantillon initialement sélectionné le 4 juin 2024 couvrait une part substantielle des importations dans l’Union du produit soumis à l’enquête originaire de la République populaire de Chine, évaluée initialement à [67-77] %. En outre, la Commission a estimé que l’enquête pouvait raisonnablement porter sur cet échantillon, compte tenu du temps disponible. La Commission a fait remarquer qu’un échantillon de moins de trois producteurs n’était pas exceptionnel et qu’elle ne pouvait pas anticiper d’éventuels arrêts de coopération. Enfin, la Commission a rappelé que la présence de sociétés étrangères dans l’échantillon n’était pas un critère énuméré à l’article 17, paragraphe 1, du règlement de base. Par conséquent, la Commission a rejeté la demande présentée par CJ et a confirmé l’échantillon sélectionné le 4 juin 2024.
Règlement d’exécution (UE) 2025/74 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/74
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/74
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0074)
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