(231) La production totale de l’Union au cours de la période d’enquête était comprise entre 11 000 et 13 000 tonnes. La Commission a établi le chiffre réel sur la base d’une vérification des rapports audités de l’industrie de l’Union, à savoir d’Eurolysine.
Règlement d’exécution (UE) 2025/74 · Article
Article considérant 231
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/74
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/74
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0074)
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