(237) Étant donné que le chlorhydrate de L-lysine et la solution aqueuse de L-lysine sont importés sous le code NC 29224100, la Commission s’est fondée, pour ces deux groupes de produits, sur les données d’Eurostat sur les importations. Toutefois, le sulfate de lysine relève actuellement des codes «fourre-tout» ex23099031 et ex23099096 pour les préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux et il n’est pas possible d’évaluer les statistiques d’importation d’Eurostat. Par conséquent, les statistiques d’importation relatives au sulfate de lysine (troisième groupe de produits) ont été fondées sur les statistiques du commerce pour la Chine et l’Indonésie provenant de fournisseurs d’informations spécialisées sur le marché.
Règlement d’exécution (UE) 2025/74 · Article
Article considérant 237
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/74
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/74
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0074)
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