Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/74
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/74
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0074)
RéférenceConsidérant 248 du règlement d’exécution (UE) 2025/74EUR-Lex →
(248) La Commission a déterminé la sous-cotation des prix au cours de la période d’enquête en comparant:
(a) les prix moyens pondérés, par type de produit, des importations en provenance des producteurs chinois ayant coopéré inclus dans l’échantillon, facturés au premier client indépendant sur le marché de l’Union, établis sur une base «coût, assurance et fret» (CIF) et dûment ajustés pour tenir compte des droits de douane et des coûts postérieurs à l’importation; et
(b) les prix de vente moyens pondérés correspondants, par type de produit, facturés par l’industrie de l’Union à des acheteurs indépendants sur le marché de l’Union, ajustés au niveau départ usine.
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