(25) La Commission a envoyé des questionnaires au producteur de l’Union, aux producteurs-exportateurs de la RPC retenus dans l’échantillon et aux importateurs s’étant fait connaître. Elle a également fourni un questionnaire à un utilisateur qui s’est manifesté. Les questionnaires ont également été mis à disposition en ligne le jour de l’ouverture de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/74 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/74
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/74
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0074)
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