Règlement d’exécution (UE) 2025/74 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/74
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/74
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0074)
RéférenceConsidérant 27 du règlement d’exécution (UE) 2025/74EUR-Lex →

(27) L’unique producteur de l’Union, les deux producteurs-exportateurs chinois retenus dans l’échantillon, trois importateurs et un utilisateur ont répondu au questionnaire. Aucune réponse n’a été reçue des pouvoirs publics chinois.

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