Règlement d’exécution (UE) 2025/74 · Article

Article considérant 270

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/74
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/74
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0074)
RéférenceConsidérant 270 du règlement d’exécution (UE) 2025/74EUR-Lex →

(270) Pendant la totalité de la période considérée, le prix de vente unitaire moyen était inférieur au coût de production unitaire, et l’écart entre les deux s’est creusé d’année en année.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0074. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).