Règlement d’exécution (UE) 2025/74 · Article

Article considérant 286

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/74
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/74
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0074)
RéférenceConsidérant 286 du règlement d’exécution (UE) 2025/74EUR-Lex →

(286) Comme déjà expliqué au considérant 250 ci-dessus, la Commission a conclu que les importations en provenance de Chine faisant l’objet d’un dumping avaient exercé un blocage des prix sur l’industrie de l’Union tout au long de la période considérée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0074. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).