(301) Dès lors, compte tenu des volumes relativement faibles tout au long de la période considérée et des tendances similaires à celles observées pour les ventes de l’industrie de l’Union dans l’Union, la Commission a conclu à titre provisoire que les résultats à l’exportation de l’industrie de l’Union n’avaient pas atténué le lien de causalité entre les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance du pays concerné et le préjudice important constaté.
Règlement d’exécution (UE) 2025/74 · Article
Article considérant 301
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/74
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/74
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0074)
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