Règlement d’exécution (UE) 2025/74 · Article

Article considérant 305

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/74
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/74
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0074)
RéférenceConsidérant 305 du règlement d’exécution (UE) 2025/74EUR-Lex →

(305) Comme indiqué au considérant 269, le coût de production de l’industrie de l’Union a augmenté en raison de la hausse des prix de l’énergie et de matières premières telles que la betterave sucrière, l’ammoniac ou le sulfate d’ammonium. Dans des conditions normales de marché, les fabricants peuvent répercuter l’augmentation des coûts sur leurs prix de vente. En 2021, l’industrie de l’Union pouvait, dans une certaine mesure, augmenter ses prix en réaction à l’augmentation du coût de production. Toutefois, en 2022 et au cours de la période d’enquête, compte tenu du niveau très bas des prix des importations en provenance de Chine et de leur forte baisse au cours de la période d’enquête (comme indiqué dans le tableau 4), cela n’était plus possible. Ce n’est donc pas l’augmentation des coûts en tant que telle qui a causé un préjudice, mais l’incapacité de l’industrie de l’Union, en raison de la présence sur le marché d’importations déloyales à bas prix en provenance de Chine, à répercuter avec précision ces hausses de coûts sur ses prix de vente.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0074. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).